Actualité de mars 2026

News 

N°62

Mars 2026

Paroisse Catholique

Messes de mars :

15 mar à 9h30 à Westhoffen

Paroisse Protestante

Cultes de mars :

1^er mars à 10h45, culte commun itinérant à Westhoffen // 8 mars à 9h30 culte commun itinérant à Balbronn // 15 mars culte consistorial 100 ans de la Fanfare à 10h à Westhoffen + moment convivial // 22 mars, culte commun itinérant avec baptême à 9h30 à Westhoffen // 29 mars, culte commun à 9h30 à Balbronn

Tri séléctif

Le ramassage du tri sélectif aura lieu le vendredi 20 mars.

Vente de bois aux enchères

La prochaine vente de bois aura lieu le mardi 3 mars à 17h30 dans la salle sportive « Les Cerisiers ».

Les catalogues seront envoyés par courriel et disponibles en mairie à partir du 18 février.

Rappel élections du 15 mars

Compte-rendu du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du lundi 16 février 2026

Sous la présidence de M. Pierre GEIST, maire, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu des séances du 20 octobre et du 8 décembre 2025.

Le conseil est informé des décisions du maire prises par délégation.

Le conseil approuve le compte financier unique (CFU) 2025 budget général présentant les résultats suivants :

Le conseil décide d’affecter les résultats 2025 du budget général comme suit : au compte 1068 du budget général 2026 : 254.635,46 €

Le conseil approuve les taux des impôts 2026 sans modification :

TFPB : 25,38 %

TFPNB : 35,58 %

THRS : 13,94 %

Le conseil approuve le budget primitif général 2026 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 2.478.242,56 €

Dépenses : 2.478.242,56 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 1.726.495,02 €

Dépenses : 1.726.495,02 €

Le conseil approuve le compte financier unique (CFU) 2025 photovoltaïque présentant les résultats suivants :

Le conseil décide d’affecter les résultats 2025 du budget photovoltaïque comme suit : au compte 1068 du budget photovoltaïque 2026 : 1.801,53 €

Le conseil approuve le budget primitif photovoltaïque 2026 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 39.616,24 €

Dépenses : 13.938,00 €    

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 8.139,53 €  

Dépenses : 8.139,53 €

Le conseil approuve le compte financier unique (CFU) 2025 lotissement Gloriette présentant les résultats suivants :

Le conseil approuve le budget primitif lotissement Gloriette 2026 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes :     785.857,01 €

Dépenses :   785.857,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes :     672.657,01 €

Dépenses :   672.657,01 €

Le conseil approuve le compte financier unique (CFU) 2025 lotissement Rebhof présentant les résultats suivants :

Le conseil approuve le budget primitif lotissement Rebhof 2026 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes :    1.062.815,34 €             

Dépenses :  1.062.815,34 € 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes :     1.058.630,68 €

Dépenses :   1.058.630,68 €

Le conseil décide de couvrir la cotisation foncière 2025 de la caisse d’assurance accidents agricoles du Bas-Rhin dont le montant s’élève à 26.135,00 € en totalité par affectation du produit de la chasse.

Il approuve également l’octroi des subventions suivantes :

Musique Harmonie : 1 500 € pour le fonctionnement de l’école de musique et 1 500 € au titre de la participation de l’association aux manifestations, soit au total 3 000 €

Ecole Primaire- Coopérative scolaire : 250 €

Croix Rouge : 300 €

Amicale des Donneurs de Sang : 500 €

Fondation du Patrimoine : 120 €

Comité Départemental du Bas-Rhin de la prévention routière : 200 €

CAWES : 400 €

Classe de découverte des CM1/CM2 : 10 € par jour et par enfant

Le conseil approuve le programme des travaux d’exploitation, et des travaux patrimoniaux et d’accueil du public relatifs à la forêt communale de Westhoffen, au titre de l’exercice 2026 et vote les crédits correspondants.

Le conseil décide de maintenir le prix du bois d’affouage à 195 € le lot de 3 stères en 2026.

Dans le cadre de la fourniture de chaleur bois énergie le conseil fixe le tarif pour l’année 2025 à 0,08 € / kWh.

Le conseil émet un avis favorable au projet d’aménagements forestiers présenté par l’ONF pour la période 2027 – 2046.

Le conseil autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises pour les travaux du lotissement Rebhof. Il l’autorise également à consulter les banques pour la réalisation d’un crédit relais d’un montant maximum de 450.000,00 €.

Dans le cadre de la phase 2 des travaux de restauration des remparts (rempart SUD) le conseil autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et demande l’aide de l’Etat de la Régione t de la CeA pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil demande l’aide de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble pour la réalisation du parking des remparts à hauteur de 11.070,97.

Parcelle n° 34 section 1 : autorisation de déposer une DP de division parcellaire et d’établir le PV d’arpentage correspondant.

Parcelle n° 48 section 17 : autorisation de déposer une DP de division parcellaire et d’établir le PV d’arpentage correspondant et de mettre à disposition le terrain au SDEA dans le cadre du projet d’interconnexion du réseau d’eau potable du réservoir de Bergbieten vers Westhoffen en vue de l’implantation d’une chambre de pompage et d’un régulateur de pression.

Le conseil approuve le projet du SDEA de gestion des eaux de ruissellement rue du Bruderbach.

Le conseil décide de procéder au classement dans le domaine public des parcelles acquises dans le cadre des rétrocessions de voirie.

Le conseil décide la création d’un poste d’attaché territorial et de deux postes d’agent spécialisé principal de 1^ère classe des écoles maternelles.

Philippe ZOLLER, délégué au SELECTOM, donne compte rendu de la dernière réunion. Il informe notamment que bien que le tonnage de déchets ait baissé, les coûts de retraitement augmentant il est envisagé de faire évoluer la taxe ordure ménagères à la hausse.

Le maire informe le conseil au sujet de l’action en justice qui oppose la commune à l’EARL LOEW et récapitule les étapes des procédures en cours :

Rappel de l’Historique :

L’Earl Domaine Loew a déposé un premier permis de construire pour la construction d’un hall de stockage viticole, route de Balbronn à Westhoffen en zone AC, permis de construire qui lui a été accordé le 9/04/2018.

Le 20/06/2022, L’Earl Domaine Loew a déposé une nouvelle demande de permis de construire, portant sur l’extension des bâtiments existants par la création de caveaux de dégustation, de halls de vinification et d’un logement de fonction.

Par courrier du 11/08/2022, la commune leur a indiqué que le projet de logement de fonction n’est pas conforme à l’article 2A du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les logements étant interdits en zone AC.

Suite aux échanges entre le pétitionnaire et le service instructeur, L’Earl Domaine Loew a modifié sa demande et remplacé le logement par des bureaux.

C’est sur cette base que le permis de construire a été accordé par arrêté du 29/11/2022, et par la suite les bâtiments ont été édifiés.

La commune ayant constaté que les époux Loew ont installé leur logement dans les nouveaux locaux, un point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 5/05/2025, pour autoriser le Maire à ester en justice pour faire sanctionner cette méconnaissance du permis de construire.

Dès le 2/05/2025, Mme Caroline Loew a informé les membres du conseil municipal du dépôt imminent d’un permis de construire modificatif.

Le 5/05/2025 l’Earl Loew dépose un permis de construire modificatif, demandant un changement de destination pour la création d’un logement de fonction.

Par arrêté du 22/07/2025, la commune refuse le permis modificatif au motif que le projet ne respecte pas la réglementation en vigueur, en l’occurrence l’article 2A du PLU, le logement ne faisant pas partie des occupations et utilisations du sol autorisées dans ce secteur.

Le 11/08/2025, un PV de constatation d’infraction au code de l’urbanisme est dressé par le Maire, et transmis au parquet de Saverne

Le PV est actuellement en cours d’instruction auprès du parquet de Saverne et à ce jour aucune décision n’as été prise sur le plan pénal.

Le 17/09/2025 l’Earl Loew a déposé un recours gracieux contre le refus de la commune d’accorder le permis modificatif, en argumentant sur la nécessité d’un logement de fonction sur l’exploitation.

Le 29/10/2025 la commune a rejeté le recours gracieux au motif principal qu’un logement de fonction n’est pas possible dans la zone AC

Le 23/12/2025 l’Earl Loew a déposé une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre l’arrêté de refus au permis de construire modificatif de la commune.

Cette procédure est actuellement pendante devant cette juridiction civile.